En vigueur au 28 mai 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de prestations de services de création de sites internet et de maintenance digitale proposées par l'agence Opus Digital aux clients professionnels.
Le client choisit parmi les formules de création ou d'abonnement proposées (Option A : Achat Unique, Option B : Abonnement). Toute acceptation de devis vaut commande ferme et acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le délai d'exécution de 7 jours ouvrés commence à courir dès la réception de l'ensemble des éléments demandés au client (textes, images, accès techniques) et du règlement de l'acompte.
Pour les achats uniques, un acompte de 50% est exigé à la commande, le solde de 50% étant facturé à la livraison du site. Pour les abonnements mensuels, les prélèvements ont lieu chaque mois à date anniversaire de la commande.
La pleine propriété du site internet est transférée au client dès réception du paiement intégral du prix convenu.